Crédit Impôt Innovation

Qu'est que le CII

Crédit impot innovation

Notre bureau d'études / design est agréé Crédit d'Impôt Innovation (ou CII) depuis le 11 Février 2014 et renouvellé le 23 mars 2018.
​Le crédit d'impôt innovation équivaut pour nos clients (*) à une baisse de 20 % du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation sous forme d'un crédit d'impôt, dans la limite d’un plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles. 
Ce crédit d'impôt innovation a pour but de soutenir les PME innovantes.
Sont éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.
Ce nouveau produit doit donc présenter des performances accrues sur le plan technique ou fonctionnel. Cela peut aussi s'entendre sous l'aspect de l'impact environnementale par le biais de l'éco-conception.
A ce titre, le produit doit apporter un plus par rapport à la concurrence ou à la génération antérieure.

(*) Les entreprises qui peuvent bénéficier du CII sont des petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui ont :

  •  un effectif inférieur à 250 salariés
  •  un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Pour plus d'informations, voir le portail du ministère du redressement productif